Avez-vous les arrêtés du 22 décembre sur la certification ?

Ca m’intéresse d’avoir les dernières infos pour la mise en oeuvre de la loi immigration.

Merci

Vos commentaires

  1. Thoumelin Manon - CRII02

    Bonjour à tous,
    Les voici :

    5 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164463

    6 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164492

    7 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164506

    8 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux certifications linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164540

    • Celine Cachoz

      Un grand merci Manon ! 🙂

  2. Celine Cachoz

    Une information utile pour les publics que vous accompagnez :

    Depuis le 1er janvier 2026, vous avez le choix entre plusieurs possibilités :

    > SOIT vous possédez un diplôme français d’un niveau égal ou supérieur au Diplôme National du Brevet de fin de Collège ;

    > SOIT vous devez fournir une attestation de réussite suite à un test TCF ou TEF
    d’un niveau au moins égal au niveau B1 pour la carte de résident (10 ans) et au B2 pour la naturalisation française
    Versions acceptées : Tout public avec les épreuves complémentaires orales et écrites OU IRN – Intégration, Résidence et Nationalité

    > SOIT vous devez fournir un diplôme de français, par exemple DELF, DCL ou DFP
    d’un niveau au moins égal au niveau B1 pour la carte de résident (10 ans) et au B2 pour la naturalisation française

    UTILE :
    Voir les arrêtés du 22 décembre 2025 pour en savoir plus :
    – Pour la carte de résident de 10 ans – niveau B1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000053306840
    – Pour la naturalisation française – niveau B2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053164463

    • Celine Cachoz

      On en parlera lors du prochain webinaire du 13 février !

  3. Laure

    Excellente question, je n’ai pas les infos mais suis très intéressée également.



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