Mentions légales

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1. Informations éditeur

Ce site Internet « Doc en stock » est la propriété des 10 Centres Ressources Illettrisme porteurs du projet doc-en-stock

dont le porteur est : l’Espace C2B CRIA 45 pour la saison 7 et 8
3 rue Edouard Branly
45100 Orléans
02.38.63.77.22

Les mises à jour sont assurées par l’ensemble des CRI porteurs du projet.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire à l’adresse docenstockfrance@reseau-cria.fr

2. Informations générales

Traitement des données personnelles (liste de diffusion et inscription aux formations) : Votre adresse électronique et les données collectées (qui ont fait l’objet d’une inscription volontaire ou sur demande) serviront uniquement à acheminer notre réponse à votre question ou à vous transmettre les informations nécessaires liées aux formations. Elles ne seront en aucun cas communiquée à des tiers extérieurs à Docenstock et aux financeurs. En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 février 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de nous le signaler à l’adresse : docenstockfrance@reseau-cria.fr

Protection des données à caractère personnel et confidentialité

La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre abonnement à la lettre d’information et à votre participation aux temps de professionnalisation.

Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous avez accepté de nous les communiquer.

Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées à l’action doc en stock (10 CRI, porteurs de l’action) et stockées :

  • en format papier pour les présentiels au sein des 10 CRI
  • en format numérique :
    • sur un compte google drive pour vos inscriptions aux actions de professionnalisation
    • sur un compte webikeo pour les webinaires
    • sur Brevo lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information

Finalités du traitement

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous les utilisons pour gérer votre accès à l’intégralité de nos services, participer à des actions de professionnalisation ou de sensibilisation et pour vous faire part de nos actualités.

Destinataire des données

L’action doc en stock (portée par les 10 CRI) ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à l’action doc en stock.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos financeurs

Conservation des données

Nous vous précisons que :

  • concernant les lettres d’informations et nos mails de diffusions : nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne manifesterez pas votre volonté de vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans nos lettres d’information ou en nous écrivant à l’adresse docenstockfrance@reseau-cria.fr

Nous vous rappelons néanmoins que vous disposez d’un droit de suppression de vos données à tout moment.

Sécurité et confidentialité des données

L’équipe de doc en stock prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique docenstockfrance@reseau-cria.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve vous sera demandée de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel que doc en stock détient sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique docenstockfrance@reseau-cria.fr

vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante docenstockfrance@reseau-cria.fr ;
vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;
vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : docenstockfrance@reseau-cria.fr
lettre d’information : vous êtes susceptible de recevoir des informations de doc en stock. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : docenstockfrance@reseau-cria.fr
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque lettre d’information que doc en stock vous envoie ;
les coordonnées mail et téléphoniques que vous nous avez transmises seront utilisées pour vous contacter afin de vous proposer les actualités de la doc en stock.

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de la charte

Doc en stock se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.

En cas de modification de la présente charte, Doc en stock s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.

24 janvier 2024

3. Informations techniques

Conception – Réalisation :

Julien VILLALARD
138 rue de l’olivier
13005 MARSEILLE

Les Poulets Bicyclettes
4 allée des Marronniers
13013 Marseille

Doc en stock
docenstockfrance@reseau-cria.fr

4. Informations juridiques

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

  • Clause de non responsabilité
    Le présent site ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
  • Copyright
    Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à docenstockfrance@reseau-cria.fr. Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.
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