Mentions légales

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1. Informations éditeur

Ce site Internet « Doc en stock » est la propriété des Centres Ressources Illettrisme PACA – AUVERGNE – MIDI PYRENNEES – LOIRET – AQUITAINE et NORMANDIE, porteurs du projet doc-en-stock

dont le siège social est : au CRI PACA
3 cours Joseph Thierry
13001 Marseille
04.91.08.49.89

Les mises à jour sont assurées par l’ensemble des CRI porteurs du projet.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire à l’adresse docenstock@illettrisme.org

2. Informations générales

Traitement des données personnelles (liste de diffusion et inscription aux formations) : Votre adresse électronique et les données collectées (qui ont fait l’objet d’une inscription volontaire ou sur demande) serviront uniquement à acheminer notre réponse à votre question ou à vous transmettre les informations nécessaires liées aux formations. Elles ne seront en aucun cas communiquée à des tiers extérieurs à Docenstock. En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 février 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de nous le signaler à l’adresse : docenstock@illettrisme.org

Protection des données à caractère personnel et confidentialité

La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre abonnement à la lettre d’information et à votre participation aux temps de professionnalisation.

Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous avez accepté de nous les communiquer.

Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées à l’action doc en stock (6 CRI, porteurs de l’action) et stockées en France.

Ces informations sont collectées :

  • sur sendiblue lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information
  • dans notre système de fichiers lorsque que vous participez aux événements de doc en stock (temps de professionnalisation…)

Finalités du traitement

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous ne les utilisons que pour gérer votre accès à l’intégralité de nos services, participer à des temps de formation et vous faire part par notre lettre d’information ou encore des actualités.

Destinataire des données

L’action doc en stock (portée par les 6 CRI) ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à l’action doc en stock.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos financeurs

Conservation des données

Nous vous précisons que :

  • concernant les lettres d’informations et nos mails de diffusions : nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne manifesterez pas votre volonté de vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans nos lettres d’information ou en nous écrivant à l’adresse docenstock@illettrisme.org

Nous vous rappelons néanmoins que vous disposez d’un droit de suppression de vos données à tout moment.

Sécurité et confidentialité des données

L’équipe de doc en stock prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique docenstock@illettrisme.org Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve vous sera demandée de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel que doc en stock détient sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique docenstock@illettrisme.org ;

vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante docenstock@illettrisme.org ;
vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;
vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : docenstock@illettrisme.org
lettre d’information : vous êtes susceptible de recevoir des informations de doc en stock. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : docenstock@illettrisme.org Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque lettre d’information que doc en stock vous envoie ;
les coordonnées mail et téléphoniques que vous nous avez transmises seront utilisées pour vous contacter afin de vous proposer les actualités de la doc en stock.

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de la charte

Doc en stock se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.

En cas de modification de la présente charte, Doc en stock s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.

1er septembre 2021

3. Informations techniques

Conception – Réalisation :
Moduloo
contact@moduloo.net
+33 06 01 74 16 36

Les Poulets Bicyclettes
4 allée des Marronniers
13013 Marseille
+33 09 54 03 33 46

Doc en stock
docenstock@illettrisme.org

4. Informations juridiques

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

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