Ce repère sert à mieux comprendre comment la maîtrise de la langue française est imbriquée dans les politiques publiques d’intégration.
Connaître le contexte institutionnel actuel sur ces questions est utile pour accompagner les personnes d’origine étrangère dans leur parcours, quel que soit votre rôle (formateur, prescripteur, bénévole).
Depuis 20 ans, l’apprentissage de la langue française figure parmi les piliers du parcours d’intégration, avec une articulation croissante entre montée en compétences langagières et obtention des titres de séjour.
Cette articulation a été mise en place avec les Contrats d’Intégration proposés par l’OFII – l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration :
- A partir de 2006 le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI)
- Depuis 2016 le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
L’OFII, via ces contrats d’intégration, a mis en place des formations linguistiques échelonnées selon les premiers niveaux du CECRL – Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues.
Celles-ci ont connu un changement important durant l’été 2025.
Depuis la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, un rehaussement des niveaux de maîtrise du français entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 pour les accès à des titres de séjour (cartes pluriannuelles, cartes de 10 ans) et à la naturalisation française.
- Pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (2 ou 4 ans), on passe d’un niveau A1 visé à un niveau A2 certifié
- Pour une première demande d’une carte de résident (10 ans), on passe d’un niveau A2 certifié à un niveau B1 certifié
- Pour une demande de naturalisation, on passe d’un niveau B1 certifié à un niveau B2 certifié
