Repères Parcours d’intégration : le contexte institutionnel

Connaître le paysage institutionnel actuel sur ces questions est utile pour accompagner les personnes migrantes dans leur parcours, quel que soit votre rôle (formateur, prescripteur, bénévole).

On vous propose une synthèse du parcours suivi par les signataires d’un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) : publics éligibles, schéma-type du parcours du primo-arrivant, zoom sur la formation civique.

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), via le CIR, a mis en place des formations linguistiques échelonnées selon les premiers niveaux du CECRL – Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues. Celles-ci ont connu un changement important durant l’été 2025.

Depuis la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, un rehaussement des niveaux de maîtrise du français entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 pour les accès à des titres de séjour et à la naturalisation française :

  • Pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (2 ou 4 ans), on passe d’un niveau A1 visé à un niveau A2 certifié
  • Pour une première demande d’une carte de résident (10 ans), on passe d’un niveau A2 certifié à un niveau B1 certifié
  • Pour une demande de naturalisation, on passe d’un niveau B1 certifié à un niveau B2 certifié

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Repères Parcours d’intégration : le contexte institutionnel

Mis à jour en octobre 2025 - Pour bien accompagner des personnes, quelle que soit sa place (formateur, prescripteur, bénévole), voici des repères dans le parcours d'intégration.

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